APPLICATION
Le présent document définit les conditions générales de vente conclues entre dans un premier temps par le vendeur Chouette ! Des savonnettes - représentée par Valérie Ferlicot, dont le siège social est situé, 4 chemin d’En Raillac 31460 Loubens Lauragais et dans un second temps toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet http://www.chouette-des-savonnettes.fr
Les informations contractuelles sont affichées en langue française.
Ces conditions générales de vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site internet et l’emportent sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. il est possible que certains de nos produits ne soient momentanément plus disponibles à la vente, en particulier en fonction de la saison. Dans cette hypothèse, nous ne manquerons pas de vous indiquer par une mention « stock épuisé » l’absence temporaire du produit
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces conditions générales de vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications vous sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « valider les conditions générales de vente ».
PRIX
Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en euros En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
FRAIS DE PORT
Une participation aux frais d’emballage, d’assurance et d’envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins.
L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco le forfait se décompose comme suit :
- Commande entre 9,50 et 11,00 € : frais de port 5 € La Poste ou 4,80 Mondial Relay
- Commande entre 11,00 et 55 € : 7,30 € de frais de port La Poste ; 5,80 € Mondial Relay
- Commande égale ou supérieures à 55€ : frais de port offerts
MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par La Poste en colissimo à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) ou par Mondial Relay selon le poids du colis, en point relais.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la transmission de la commande.
Localement :
Possibilité de retrait gratuit à Loubens Lauragais ; contactez le vendeur
Possibilité de livraison gratuite sur Caraman, Revel ou Toulouse ; contacter le vendeur avant de finaliser la commande.
EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur afin d’échange, d’avoir ou de remboursement, à condition que les produit soient retournés en parfait état, sans avoir été ouverts ni utilisés. Si vous retournez le produit car vous n’êtes pas satisfait, les frais de retour sont à votre charge. S’il s’agit d’une erreur de Chouette des Savonnettes, merci de nous contacter avant de retourner les produits.
PAIEMENT
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « le vendeur », dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par Paypal (paiement sécurisé en ligne)
Paypal est un système international reconnue dans les transactions monétaires sur internet. - par carte via Paypal
PARRAINAGE
Chouette des savonnettes se réserve le droit d'arrêter à tout moment l'offre de parrainage.
Vos données liées au parrainage (coordonnées du filleul) ne seront pas utilisées à titre commercial.
Le filleul sera informé de l'identité de son parrain